Droit de l’Union européenne
Droit de l’Union européenne
Dans la continuité de son activité de recherche, le cabinet Alexis Deroudille avocat exerce une activité de conseil sur les questions nécessitant la mise en œuvre et l’interprétation du droit de l’Union européenne, notamment à l’attention de confrères, qui n’hésitent pas à faire appel à ses compétences spécialisées.
Le cabinet sait tirer profit de sa familiarité avec les rouages qui sous-tendent ce droit, en particulier la jurisprudence de la Cour de justice, pour garantir une interprétation fine des règles qui en sont issues.
Commande publique, opérateurs internes
En droit de la commande publique, le cabinet dispose en particulier d’une expertise dans le domaine des satellites des administrations publiques dérogeant aux obligations de publicité et de mise en concurrence (quasi-régie, dite aussi exception « in house », partenariats publics-privés institutionnalisés, ou bien encore entités non assimilables à des opérateurs économiques), et peut participer à la sécurisation de tels montages, dans la continuité des travaux universitaires de Me Deroudille.
Plus généralement, le cabinet offre son assistance en droit de la commande publique, que se soit au niveau de la passation ou de l’exécution.
Droit de la Concurrence, liberté d’établissement
Le cabinet prodigue également ses conseils en droit de la concurrence, en particulier en droit des aides d’Etat, des abus de position dominante, ainsi que sur les questions relatives à la liberté d’établissement.